Find an Open CourtEnglishPolitique de confidentialité
Responsable
AAB exploite Find an Open Court. Questions, accès ou suppression : support@findanopencourt.ca. Mise à jour : 13 septembre 2026.
Navigation et position
Vous pouvez ouvrir le répertoire et rechercher des terrains sans autoriser la position. Les recherches par ville ou par parc s’effectuent sur votre appareil. Une recherche par code postal ou par adresse est envoyée de votre appareil au service Geolocator du gouvernement du Canada (Ressources naturelles Canada) afin de trouver cet emplacement; pour un code postal, seuls les trois premiers caractères sont envoyés. Ce service peut voir votre adresse IP, comme tout site Web auquel vous vous connectez, et nous n’ajoutons aucun identifiant. Si vous choisissez d’utiliser votre position au premier plan, l’application utilise la position actuelle de l’appareil pour afficher les terrains dans le rayon choisi et trier les résultats par distance. En mode répertoire Web en lecture seule, ce calcul reste sur l’appareil et les coordonnées exactes ne nous sont pas envoyées. Si vous envoyez un signalement mobile, vos coordonnées actuelles, leur précision et l’heure de mesure sont envoyées de façon sécurisée à notre serveur pour vérifier la proximité du terrain choisi et la récence. Nous n’utilisons pas la position en arrière-plan. Les prestataires d’hébergement peuvent traiter des adresses IP et journaux techniques pour exploiter et protéger le service.
Signalements et photos
Les signalements sont facultatifs. Si vous en envoyez un, l’authentification Firebase anonyme et l’attestation de l’application contribuent à protéger le service. L’application mobile prend une photo seulement après l’autorisation de la caméra. La photo est envoyée de façon sécurisée au serveur et analysée immédiatement par Google Cloud Vision pour vérifier qu’elle montre un terrain approprié. Nous n’enregistrons pas les photos envoyées dans Firebase Storage et ne les publions pas. Les octets de l’image sont effacés après le traitement; le fichier temporaire de l’appareil est supprimé après lecture lorsque possible. Le répertoire Web en lecture seule n’accède pas à la caméra.
Ce que nous conservons et pourquoi
Pour fournir la disponibilité récente et prévenir les abus, Cloud Firestore conserve des données limitées : un identifiant Firebase pseudonyme associé au signalement et aux protections anti-abus; l’état temporaire de la session; les métadonnées d’un signalement accepté, notamment le terrain, le nombre de terrains occupés, les dates, l’expiration, la distance et la précision calculées, le résultat de validation, la confiance et une empreinte pour détecter les doublons; des observations de consensus temporaires; et l’état public actuel du terrain. Les coordonnées exactes servent à la validation, mais ne sont pas écrites dans les documents de signalement. Les photos originales ne sont pas conservées.
Durée de conservation
La suppression prévue est asynchrone et dépend des contrôles TTL Firestore déployés. Les métadonnées acceptées et les empreintes anti-doublon sont prévues pour suppression après 90 jours; les sessions après un jour; les limites par identité après 30 jours; les compartiments réseau hachés après un jour; et les observations de consensus après environ une heure. L’état public actuel demeure jusqu’à son remplacement, mais l’application le considère expiré et affiche « à vérifier » après 60 minutes. Les suggestions de modification sont prévues pour suppression après 90 jours. Les comptes Firebase anonymes, sauvegardes et journaux techniques des prestataires nécessitent des contrôles distincts; aucune durée fixe contrôlée par l’application n’est donc promise pour ceux-ci.
Suggestions et prestataires
Les suggestions comprennent votre message, le terrain, la langue, un identifiant pseudonyme et l’heure d’envoi; elles ne sont visibles que par les réviseurs autorisés. N’y joignez pas de renseignements sensibles. Les services Firebase assurent l’authentification, la base de données, les fonctions et l’attestation; Google Cloud Vision analyse les photos des signalements. Certains traitements peuvent avoir lieu hors du Canada; une base de données canadienne ne garantit pas que tout traitement y demeure. Les liens d’itinéraire et municipaux relèvent des politiques de ces prestataires.
Mesure facultative et stockage du navigateur
La mesure d’audience Web est désactivée jusqu’à sa configuration et votre acceptation dans les préférences. Si elle est activée, Google Analytics reçoit des mesures de pages et des informations techniques et peut utiliser des témoins analytiques. Nous n’envoyons intentionnellement ni position exacte, ni photos, ni recherches, ni messages, ni identifiants de compte à cet outil. Le stockage essentiel du navigateur peut conserver votre choix pendant six mois et le rayon de recherche choisi jusqu’à sa modification ou l’effacement du stockage de ce navigateur. Le refus n’empêche pas la navigation.
Vos choix
Les préférences permettent de refuser ou retirer la mesure facultative. Révoquez les autorisations de position ou de caméra dans les réglages de l’appareil. Contactez-nous pour demander accès, correction ou suppression; une vérification peut être nécessaire. N’envoyez pas inutilement de photos ou de position exacte par courriel. Comme les signalements utilisent un compte pseudonyme, la suppression d’une installation anonyme peut empêcher de retrouver les anciennes données.
Enfants et changements
Le service ne vise pas la collecte consciente de données d’enfants incapables de consentir valablement. Les parents peuvent nous contacter. Les changements importants seront expliqués avant toute nouvelle demande de consentement nécessaire.